Politique de remboursement

Cette page précise les conditions de facturation, d’annulation et de remboursement des prestations d’Olez Yachting. Elle complète le mandat ou le devis signé entre les parties, qui prévaut en cas de différence.

1. Nature des prestations

Olez Yachting propose des prestations de courtage et d’accompagnement : mandat de vente d’une unité, recherche et accompagnement à l’achat, mise en relation pour une location, ainsi que les services associés (estimation, mise en valeur photo et vidéo, diffusion, accompagnement à la visite et à la négociation).

Il s’agit de prestations de services. Olez Yachting n’est pas vendeur des unités présentées : la vente intervient entre le propriétaire et l’acquéreur. Les conditions de paiement et de rétractation propres à la vente du bateau relèvent du contrat conclu entre eux.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un mandat écrit précisant son contenu, son prix, ses modalités d’exécution et sa durée. La prestation débute après acceptation écrite du document par le client.

3. Acompte et facturation

• Un acompte peut être demandé à la commande pour les prestations engageant des frais immédiats, notamment la production photo et vidéo ou la diffusion payante.
• La commission de courtage est due au moment prévu par le mandat, en principe à la signature de l’acte de vente ou à la réalisation effective de l’opération.
• Les factures sont payables au comptant, sauf délai convenu par écrit.

4. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande claire, par e-mail à info@olezyachting.com, avant l’expiration du délai.

Si le client a demandé expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à ce qui a été réalisé jusqu’à la réception de sa demande. La prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation, ne peut plus donner lieu à rétractation.

5. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent. Aucun frais n’est retenu à ce titre.

Situation	Traitement
Rétractation dans les 14 jours, prestation non commencée	Remboursement intégral
Rétractation dans les 14 jours, prestation commencée à la demande du client	Remboursement au prorata de ce qui reste à réaliser
Annulation par le client après le délai de rétractation	Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais engagés restent dues
Annulation par Olez Yachting	Remboursement intégral des sommes versées pour la part non réalisée
Prestation non réalisée pour un motif indépendant des parties	Report ou remboursement de la part non réalisée, au choix du client

6. Annulation d’une séance photo ou vidéo

Les reportages dépendent de conditions météorologiques et d’accès. Une séance annulée plus de quarante-huit heures à l’avance est reportée sans frais. En deçà de ce délai, les frais de déplacement et d’immobilisation engagés peuvent être facturés. Une séance annulée pour cause de météo défavorable est reportée sans frais.

7. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à info@olezyachting.com. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les coordonnées du médiateur de la consommation retenu seront ajoutées ici dès l’adhésion effectuée.

8. Coordonnées

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Voir également les mentions légales.